Les contre-mesures des organisations internationales : essai de transposition du régime des contre-mesures étatiques

Comme les Etats, les organisations internationales recourent à des contre-mesures, à savoir des mesures intrinsèquement contraires aux obligations internationales de leur auteur mais dont l'illicéité se voit exclue car elles répondent à un précédent fait illicite. Les contre-mesures des organisations sont dirigées contre des membres ou contre des tiers; dans le premier cas, elles se distinguent des sanctions institutionnelles organisées par les règles de l'organisation. La recherche examine successivement les problèmes de la capacité de l'organisation de prendre des contre-mesures, de la qualité de l'organisation à cet effet, et de l'exercice proprement dit des contre-mesures par l'organisation. La capacité de l'organisation est tenue pour inhérente à la personnalité internationale. Elle est, en ce sens, identique à celle de l'État. Seule le domaine de compétence à l'intérieur duquel l'organisation peut adopter des contre-mesures est restreint. La qualité de l'organisation ne fait pas de doute lorsque le fait illicite initial porte atteinte aux droits individuels de l'organisation. Elle est usurpée lorsqu'il atteint les droits propres d'un autre sujet, même membre de l'organisation, et celle-ci fût-elle "intégrée". L'organisation a qualité lorsqu'elle figure parmi les destinataires d'une obligation erga omnes (partes) et que, soit elle est atteinte spécialement, soit il s'agit d'une obligation interdépendante, soit encore la violation est grave. S'agissant de l'exercice, les sanctions spéciales à disposition de l'organisation doivent être exercées en priorité mais laissent place à un "fall-back" si elles s'avèrent infructueuses. Les contre-mesures de l'organisation sont pour le surplus soumises à des restrictions relatives au règlement des différends, aux obligations réfractaires et à la proportionnalité. Le régime des contre-mesures des organisations internationales révèle, en conclusion, une forte convergence avec le régime applicable aux contre-mesures étatiques. Le constat conduit à recadrer la distinction entre les deux catégories de sujets.