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L'article 17 de la Convention européenne des droits de l'Homme: incertain et inutile ?
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Document type | Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre |
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Publication date | 2000 |
Language | - |
Host document | H. Dumont, P. Mandoux, A. Strowel, F. Tulkens (dir) ; "Pas de liberté pour les ennemis de la liberté. Groupements liberticides et droit"- p. 139-197 (ISBN : 2-8027-1409-0) |
Publisher | Bruylant (Bruxelles) |
Affiliations |
USL-B
- Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) UCL - SSH/IRIS-L/CIRC - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif |
Keywords | droits fondamentaux ; déchéance |
Links |
Bibliographic reference | Van Drooghenbroeck, Sébastien. L'article 17 de la Convention européenne des droits de l'Homme: incertain et inutile ?. In: H. Dumont, P. Mandoux, A. Strowel, F. Tulkens (dir), Pas de liberté pour les ennemis de la liberté. Groupements liberticides et droit, Bruylant : Bruxelles 2000, p. 139-197 |
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Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.3/124660 |