Sur les méthodes de conversion d'une rente en capital

Cette note est consacr ́ee au probl`eme de la conversion d’une rente en un capital, tel que rencontr ́e dans le domaine de la capitalisation des dommages et int ́erˆets en droit commun et de la conversion de l’usufruit du conjoint survivant. Nous examinerons aussi le probl`eme semblable de conversion d’un capital en rente lors de la cession d’immeubles en viager. Contrairement aux calculs effectu ́es par les actuaires, nous verrons que plusieurs m ́ethodes de conversion sont envisageables dans les cas ́evoqu ́es plus haut. De plus, le choix des tables de mortalit ́e a` utiliser lors de la conversion est loin d’ˆetre simple, tant les diff ́erences de long ́evit ́e entre les diff ́erentes cat ́egories de la population sont importantes. Cette note n’entend pas apporter pas de r ́eponse mais plutoˆt susciter la r ́eflexion des juristes autour des probl`emes li ́es a` la conversion d’une rente en capital.

• metadata
• relations

Document type	Document de travail (Working Paper)
Access type	Accès libre
Publication date	2004
Language	Français
Number of pages	10 pages
Collection	ACTU Working Paper - 2004-16
Affiliation	UCL - EUEN/STAT - Institut de statistique
Links	http://www.uclouvain.be/43386.html http://hdl.handle.net/2078.1/115869[Handle]

See also
	[boreal:16945]	Sur les méthodes de conversion d'une rente en un capital