Wattier, Stéphanie
[UCL]
La Cour constitutionnelle de la République de Lituanie et la Cour constitutionnelle du Royaume de Belgique ont un point commun essentiel : toutes deux assurent la primauté de la Constitution.
Leur mise en fonction respective remonte à une époque assez proche dans le temps puisque la Cour lituanienne a débuté ses activités en 19931, alors que les premiers arrêts de la Cour constitutionnelle belge datent de 1985.
La présente contribution passe en revue l’origine de la Cour constitutionnelle de Belgique (I), ses différentes compétences (II), son mode de saisine (III), la procédure applicable devant elle (IV) et sa composition (V), permettant ainsi au lecteur d’apprécier les particularités que présente la Cour constitutionnelle de Belgique.
| Bibliographic reference |
Wattier, Stéphanie. La Cour constitutionnelle de Belgique. In: Ričardas Piličiauskas (ed.), Žmogus, teisinė valstybė ir administracine justicija [Human rights, the rule of law and administrative justice], Lietuvos Vyriausiasis Administracinis Teismas : Vilnius 2012, p.337-353 |
| Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/104705 |
