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Displaying 2 results.
    • BookChapter
    Hiérarchie des actes juridiques de l'Union européenne
    Hachez, Isabelle[FUSL] de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2011) Les innovations du Traité de Lisbonne. Incidences pour le praticien. — [ISBN : 978-2-8027-3347-8]
    • BookChapter
    La portée des droits constitutionnels: des obligations négatives aux obligations positives
    Hachez, Isabelle[FUSL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la cour de cassation . Vol. I — [ISBN : 978-2-8027-3444-4]