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Displaying 12 results.
    • Journal article
    L'expropriation et la réforme de l'Etat, note sous Cassation, 20 février 1986
    Lejeune, Yves[UCL] (1986) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 2, p. 45-63 (1986)
    • Journal article
    Les connaissances linguistiques requises d'une autorité ou d'un mandataire public communal, note sous Conseil d'Etat (4e ch.), arrêts n° 26.943 et n° 26.944 du 30 septembre 1986
    Lejeune, Yves[UCL] (1986) Revue régionale de droit — p. 318-334 (1986)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [J.M. Berger et L.M. Bataille, Aide-mémoire des C.P.A.S., recueil des principales dispositions légales relatives aux centres publics d’aide sociale et à leurs hôpitaux, Bruxelles, Union des Villes et Communes Belges, 4e édition mise à jour au ler octobre 1985]
    Lejeune, Yves[UCL] (1986) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 46, no. 3, p. 286-287 (1986)
    • BookChapter
    L'introduction du référendum en droit belge
    Lejeune, Yves[UCL] Regnier, Jacques (1986) La participation directe du citoyen à la vie politique et administrative - Travaux des XIIe Journées d'études Juridiques Jean Dabin — [ISBN : 2-8027-0355-2]
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [Le droit des normes professionnelles et techniques, coll. Commission Droit et Vie des affaires, Bruxelles, Bruylant, 1985, 514 pages]
    Lejeune, Yves[UCL] (1986) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 46, no. 4, p. 411-413 (1986)
    • BookChapter
    La recherche scientifique
    Lejeune, Yves[UCL] (1986) Société - Notariat - Université, Actes du colloque organisé le 14 mars 1986 à Louvain-la-Neuve à l'occasion du 150e anniversaire de la Chaire de droit notarial et du 100e anniversaire de l'Enseignement du notariat à l'Université catholique de Louvain —
    • Journal article
    La gestion des intérêts généraux par les communes [Communication présentée au colloque "Commune et tutelle" à Tihange, le 17 octobre 1985, organisé par la Ville de Huy à l'occasion du millénaire de son rattachement à la principauté de Liège]
    Lejeune, Yves[UCL] (1986) Administration Publique — no. 2, p. 126-150 (1986)
    • BookChapter
    Autonomie et intégration financières des cantons suisses
    Lejeune, Yves[UCL] (1986) Quelques points névralgiques en matière de financement des communautés et des régions - Enkele knelpunten inzake de financiering van gemeenschappen en gewesten. Textes des rapports et commentaires au colloque du 5 mars 1985 à Bruxelles —
    • BookChapter
    Les normes et les collectivités politiques belges
    Lejeune, Yves[UCL] (1986) La Communauté française de Belgique Wallonie-Bruxelles au carrefour de l'Europe —
    • BookChapter
    Le contrôle du juge sur l'exercice du pouvoir discrétionnaire dans les expulsions et les extraditions d'étrangers
    Huberlant, Charles[UCL] Lejeune, Yves[UCL] (1986) Rapports belges au XIIe Congrès de l'Académie internationale de droit comparé (Sydney, 18-27 août 1986), — [ISBN : 978-90-6321-377-0]
    • Journal article
    Les relations extérieures des Communautés et des Régions (II)
    Lejeune, Yves[UCL] (1986) Les Cahiers Constitutionnels — no. 3-4, p. 7-204 (1986)
    • Journal article
    Les relations extérieures des Communautés et des Régions (I. Recueil des accords conclus avec des autorités publiques étrangères)
    Lejeune, Yves[UCL] (1986) Les Cahiers Constitutionnels — no. 1-2, p. 11-238 (1986)