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Displaying 7 results.
    • Journal article
    Le droit communautaire de l'environnement, un droit sous-tendu par les seuls motifs économiques? (note sous C.J.C.E. du 11 juin 1991, Commission c.Conseil)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1991) Aménagement-Environnement — no.4, p. 217-223 (1991)
    • Journal article
    La réglementation des rejets d'eaux usées en droit communautaire et en droit belge
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1991) Aménagement-Environnement — no.spécial 'L'Eau', p. 13-25 (1991)
    • Journal article
    La consécration du droit d'accès à l'information en matière d'environnement. De l'opacité à la transparence
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1991) Journal des Procès — no.201, p. 12-15 (1991)
    • BookChapter
    L'évaluation des incidences sur l'environnement en Région wallonne
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1991) L'évaluation des incidences sur l'environnement : un progrès juridique ? —
    • Journal article
    La protection de l'environnement contre les risques des biotechnologies : les directives européennes 90/219/CEE et 90/220/CEE et leur transposition en droit belge
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Renaudière, Ph. (1991) Aménagement-Environnement — no.2, p. 75-89 (1991)
    • Journal article
    Les impôts et les redevances en matière d'eau en droit belge
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1991) Aménagement-Environnement — no.spécial 'L'Eau', p. 51-61 (1991)
    • Book
    Vos droits en matière d'environnement, d'urbanisme et de nature enRégion wallonne
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Van Pamael, S. (1991)