User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 3 results.
    • BookChapter
    Les clauses d'exclusions et de la faute lourde
    de Rode, Hélène[UCL] (1995) La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurances terrestres —
    • BookChapter
    Les limites du droit à l'indemnisation. Catégories de victimes. Faute inexcusable
    de Rode, Hélène[UCL] (1995) L'indemnisation automatique de certaines victimes d'accidents de la circulation. Loi du 30 mars 1994 — [ISBN : 2-87209-378-8]
    • BookChapter
    L'action récursoire et la répétition de l'indû
    de Rode, Hélène[UCL] (1995) Questions de droit des assurances —