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Displaying 8 results.
    • BookChapter
    Des crimes et délits des fournisseurs
    De Valkeneer, Christian-Paul[UCL] (2012) Les infractions, vol. 5 Les infractions contre l'ordre public — [ISBN : 978-2-8044-5414-2]
    • BookChapter
    Des infractions aux lois et règlements sur les loteries, les maisons de jeu et les maisons de prêt sur gage
    De Valkeneer, Christian-Paul[UCL] (2012) Les infractions, vol. 5. Les infractions contre l'ordre public — [ISBN : 978-2-8044-5414-2]
    • BookChapter
    Ouverture et suppression des lettres confiées à la poste
    De Valkeneer, Christian-Paul[UCL] (2012) Les infractions, vol. 5 Les infractions contre l'ordre public — [ISBN : 978-2-8044-5414-2]
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    Le détournement, la destruction et la concussion commis par des personnes qui exercent une fonction publique (articles 240 à 244 du Code pénal)
    De Valkeneer, Christian-Paul[UCL] (2012) Les infractions, vol. 5 Les infractions contre l'ordre public — [ISBN : 978-2-8044-5414-2]
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    Entraves apportées à l'exécution des travaux publics
    De Valkeneer, Christian-Paul[UCL] (2012) Les infractions, vol. 5 Les infractions contre l'ordre public — [ISBN : 978-2-8044-5414-2]
    • BookChapter
    Ouverture et suppression des copies d'exploit
    De Valkeneer, Christian-Paul[UCL] (2012) Les infractions, vol. 5 Les infractions contre l'ordre public — [ISBN : 978-2-8044-5414-2]
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    Les infractions relatives à l'industrie et au commerce
    De Valkeneer, Christian-Paul[UCL] (2012) Les infractions, vol. 5 Les infractions contre l'ordre public — [ISBN : 978-2-8044-5414-2]
    • BookChapter
    Les infractions en matière d'écoutes, de prise de connaissance et d'enregistrement de communications et de télécommunications
    De Valkeneer, Christian-Paul[UCL] (2012) Les infractions, vol. 5 Les infractions contre l'ordre public — [ISBN : 978-2-8044-5414-2]