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Displaying 2 results.
    • BookChapter
    Commentaire des articles 4, 5 et 6 de la loi belge sur le droit d’auteur
    Strowel, Alain[FUSL] (2006) Hommage à Jan Corbet Huldeboek, La loi belge sur le droit d’auteur — [ISBN : 9782804452124]
    • BookChapter
    Equilibrer la liberté d’expression et le droit d’auteur. A propos des libertés de créer et d’user des œuvres
    Strowel, Alain[FUSL] Tulkens, François[FUSL] (2006) Droit d’auteur et liberté d’expression. Regards francophones, d’Europe et d’ailleurs — [ISBN : 2804421074]