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Displaying 2 results.
    • Speech
    Les dérives liées à l'unité des fautes pénale et civile, à l'autorité de la chose jugée et au délai de prescription abrégé de l'action civile résultant d'une infraction. Les implications en matière médicale
    Schamps, Geneviève[UCL] (1997) Formation permanente en assurance-responsabilité civile médicale —
    • Speech
    La notion de mise en danger en tant que fondement d'un régime d'indemnisation facilitée des victimes. Aspects de droit comparé
    Schamps, Geneviève[UCL] (1997) L'européanisation du droit privé. Vers un code civil européen? (organisation: Faculté de Droit de l'Université de Fribourg) — Fribourg