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Displaying 5 results.
    • Journal article
    La Cour européenne des droits de l'homme juge du droit communautaire : Gibraltar, l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme
    De Schutter, Olivier[UCL] L'hoest, Olivier[UCL] (2000) Cahiers de droit européen — Vol. 2000, no. 1-2, p. 141-214
    • Journal article
    Waiver of Rights and State Paternalism under the European Convention on Human Rights
    De Schutter, Olivier[UCL] (2000) Northern Ireland Legal Quarterly — Vol. 51, no. 23, p. 481-508 (2000)
    • BookChapter
    La subsidiarité dans la Convention européenne des droits de l'homme : la dimension procédurale
    De Schutter, Olivier[UCL] (2000) L'Europe de la subsidiarité — [ISBN : 978-2-8027-1445-3]
    • Journal article
    La cohabitation légale. Une étape dans la reconnaissance des unions entre personnes de même sexe ?
    De Schutter, Olivier[UCL] Weyembergh, Anne (2000) Journal des tribunaux — Vol. 2000, p. 93-107
    • Journal article
    Le contrôle par l'Union européenne du respect de la démocratie et des droits de l'homme par ses Etats membres : à propos de l'Autriche
    De Schutter, Olivier[UCL] (2000) Journal de droit européen — Vol. 2000, p. 61-65