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Displaying 7 results.
    • Speech
    La responsabilité pénale et civile des gestionnaires d'infrastructures sportives
    Schamps, Geneviève[UCL] Hennau-Hublet, Christiane[UCL] (1998) Responsabilité. Aspects éthique, juridique et psychologique organisé par le Conseil d'administration de l'Association des Etablissements sportifs — Woluwe-Saint-Lambert
    • BookChapter
    La responsabilité pénale et la responsabilité civile des dirigeants d'infrastructures sportives
    Schamps, Geneviève[UCL] Hennau-Hublet, Christiane[UCL] (1998) La responsabilité. Aspects éthique, juridique et psychologique —
    • Speech
    Vers une responsabilité médicale sans faute ? La responsabilité au sein des hôpitaux
    Schamps, Geneviève[UCL] (1998) — Louvain-la-Neuve, Faculté de Droit de l'UCL
    • Dissertation
    La mise en danger: un concept fondateur d'un principe général de responsabilité. Analyse de droit comparé
    Schamps, Geneviève[UCL] (1998)
    • Speech
    De verjaringstermijn van de burgerlijke vordering uit een misdrijf inzake de geneesheren
    Schamps, Geneviève[UCL] (1998) — Universitaire Instelling Antwerpen, Faculté de Droit
    • BookChapter
    "La mise en danger : un concept fondateur d'un principe général de responsabilité sans faute, distinct de son acception en droit pénal. Analyse de droit comparé"
    Schamps, Geneviève[UCL] (1998) L'européanisation du droit privé — [ISBN : 2-8271-0811-9]
    • Book
    La mise en danger: un concept fondateur d'un principe général de responsabilité. Analyse de droit comparé
    Schamps, Geneviève[UCL] (1998)