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Displaying 41 - 125 of 278 results.

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    • Journal article
    La sanction du défaut d'application par les autorités nationales de la directive 85/337/CEE lorsque celle-ci n'a pas été transposée en droit interne (obs. sous C.J.C.E. du 11 août 1995, aff. C-431/92, Commission c. RFA)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1995) Aménagement- Environnement — no.4, p. 238-240 (1995)
    • Journal article
    La définition juridique du déchet est-elle évolutive ? (obs. sous C.A. 19/97 du 15 avril 1997)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1997) Aménagement-Environnement — no.4, p. 279-284 (1997)
    • Journal article
    Les droits constitutionnels à la protection de la santé et à un environnement sain emportent la reconnaissance du principe de précaution (obs. sous C.E. n° 82.130 du 20 août 1999, aff. C-203/96)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2000) Aménagement-Environnement, — no.1, p. 32-37 (2000)
    • Journal article
    Les impôts, redevances, contributions de prélèvement en matière de captage d'eau (obs. sous C.A. du 13 septembre 1995)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1996) Aménagement-Environnement — Vol. 1, no.64/95, p. 15-17 (1996)
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement – 1992
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1993) Journal des Procès — no.234, p. 14-18 (mars 1993)
    • Journal article
    La reconnaissance du principe de proximité comme autorisant les Etats membres à interdire l'importation des déchets dont les transferts n'ont pas été harmonisés par une règle du droit communautaire dérivé : une victoire à la Pyrrhus ? (obs. sous C.J.C.E. du 9 juillet 1992, Commission c. Belgique)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1992) Aménagement-Environnement — no.3, p. 166-168 (1992)
    • Journal article
    La question du le choix de la base juridique des actes communautaires ayanttrait à la protection de l'environnement : symbiose ou opposition entre la politique d'établissement du marché intérieur et la politique de l'environnement ? (obs. sous C.J.C.E. du 17 mars 1993, Commission c. Conseil)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1993) Revue Juridique de l'Environnement — no.4, p. 597-616 (1993)
    • Journal article
    L'agrément des collecteurs de déchets au regard des règles du droit communautaire (obs. sous C.J.C.E. du 2 août 1993, aff. C-37/92, J.Vanacker et crts.)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1993) Aménagement-Environnement, — no.4, p. 238-244 (1993)
    • Journal article
    La détermination de la fin de la période de chasse aux oiseaux migrateurs (obs. sous C.J.C.E. du 19 janvier 1994, aff. C-435/92, Association pour laprotection des animaux sauvages)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Renaudière, Ph. (1994) Aménagement-Environnement — no.1, p. 21-24 (1994)
    • Journal article
    Les conflits d'intérêts portant sur la protection des milieux naturels en droit communautaire (note sous C.J.C.E. du 28 février 1991, Commission c. R.F.A.)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1992) Revue Juridique de l'Environnement — no.3, p. 351-368 (1992)
    • Journal article
    La subordination du droit à l'indemnité en raison du classement d'un site, à l'existence des autorisations administratives requises pour en assurer son exploitation (obs. sous Cass., 6 mars 1997)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1997) Aménagement-Environnement — no.3, p. 212-215 (1997)
    • Journal article
    La sanction de l’omission d’une autorité publique de mettre en œuvre une législation fiscale (note d’observations sous Tribunal prem. instance de Bruxelles du 27 avril 2001)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2001) Journal des Procès — no. 416, p. 22-26
    • Journal article
    Incidence des régimes d'interdiction des entraves tarifaires de l'UE sur l'écofiscacité des Etats membres
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2011) Revue Française de Finances Publiques — no.114, p. 55-72 (2011)
    • Journal article
    International Market Preventive Controls of National Technical Standards and Their Impact on Environmental Measures
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2011) Journal for European Environmental & Planning Law — Vol. 8, no.3, p. 252-272 (2011)
    • Journal article
    L'étendue du pouvoir discrétionnaire des Etats membres en ce qui concerne la désignation des zones affectées à la protection de l'environnement (obs. sous C.J.C.E. du 2 août 1993, aff. C-355/90, Commission c. Espagne)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1993) Aménagement-Environnement — no.4, p. 231-237 (1993)
    • Journal article
    De l'absence d'intérêt des personnes physiques et morales à pouvoir contester en droit communautaire des actes ne les concernant pas directement et individuellement (obs. sous C.J.C.E. du 2 avril 1998, aff. C-321/95P, Greenpeace c. Commission)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1998) Aménagement-Environnement — no.4, p. 292-298 (1998)
    • Journal article
    Condamnation de l'Etat belge par la Cour de Justice des communautés judiciaires européennes pour non-conformité de sa réglementation sur la protection des oiseaux (note sous C.J.C.E. du 8 juillet 1987, Commission c. Belgique)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1987) Aménagement, — no.4, p. 26-29 (1987)
    • Journal article
    Le droit communautaire de l'environnement, un droit sous-tendu par les seuls motifs économiques? (note sous C.J.C.E. du 11 juin 1991, Commission c.Conseil)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1991) Aménagement-Environnement — no.4, p. 217-223 (1991)
    • Journal article
    Le Conseil d'Etat et le dommage écologique causant un préjudice grave et difficilement réparable (note sous C.E., n° 47.439 du 11 mai 1989, a.s.b.l. Ligue des amis de la forêt de Soignes)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1994) Aménagement-Environnement — no.3, p. 184-186 (1994)
    • Journal article
    De l’ophtalmologue à l’opticien : la réglementation de la vente en ligne des lentilles de contact au regard de la libre circulation des marchandises
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2011) European Journal of Consumer Law- Revue européenne du droit de la consommation — no.2, p. 435-444 (2011)
    • Journal article
    Restrictions of the use of products : a sustainable development perspective
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2012) European Journal of Consumer Law- Revue européenne du droit de la consommation — no.1 (2012)
    • Journal article
    L’arrêt Erika: le principe du pollueur-payeur et la responsabilité pour l’élimination de déchets engendrés par le naufrage d’un navire pétrolier
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2009) Annuari de l’Institut d’Estudis Juridcs, Economics I Fiancers d’Andorra — p. 93-99 (2009)
    • Journal article
    L’évaluation des incidences environnementales des programmes, plans et projets: à la recherche d’une protection juridictionnelle effective
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2014) Revue du Droit de l'Union Europeenne — no.2 (2014)
    • Journal article
    Lutte contre le réchauffement climatique et principe de précaution
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2009) Cahiers Droit, Sciences, & Technologies — no.2, p. 37-42 (2009)
    • Journal article
    Le principe de précaution: un nouveau principe général de droit communautaire
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2003) Journal de droit européen — no.99, p. 129-134 (2003)

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