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Displaying 8 results.
    • Journal article
    La sanction des clauses pénales comminatoires
    Wéry, Patrick[UCL] (2003) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — Vol. 110, no. 34, p. 1487-1492 (2003)
    • Journal article
    Le mobile illicite unilatéral, cause de nullité des actes juridiques
    Wéry, Patrick[UCL] (2003) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 57, no. 1, p. 78-115 (2003)
    • Journal article
    La loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement des transactions commerciales et ses incidences sur le régime des clauses pénales
    Wéry, Patrick[UCL] (2003) Journal des tribunaux — Vol. 122, no. 6119, p. 869-882 (2003)
    • Journal article
    Les textes du Code civil permettent-ils d'ordonner la réparation ou la démolition des bâtiments qui menacent ruine? Etude écrite en hommage à Roger Vigneron
    Wéry, Patrick[UCL] Gerkens, Jean-François (2003) Actualités du Droit — Vol. 13, no. 4, p. 595-607 (2003)
    • Journal article
    Les clauses abusives relatives à l'inexécution des obligations contractuelles dans les lois de protection des consommateurs du 14 juillet 1991 et du 2 août 2002
    Wéry, Patrick[UCL] (2003) Journal des tribunaux — Vol. 122, no. 6116, p. 797-809 (2003)
    • Journal article
    Libres propos sur le droit des obligations contractuelles au lendemain du bicentenaire du Code civil
    Wéry, Patrick[UCL] (2003) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 63, no. 4, p. 357-375 (2003)
    • Journal article
    De matiging van het overdreven loon van de lasthebber
    Wéry, Patrick[UCL] (2003) Revue générale de droit civil belge — Vol. 17, no. 8, p. 603-604 (2003)
    • Journal article
    La cession de contrat synallagmatique
    Wéry, Patrick[UCL] (2003) Revue régionale de droit — Vol. 2003, no. 106, p. 30-32