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Displaying 11 results.
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement – 1992
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1993) Journal des Procès — no.234, p. 14-18 (mars 1993)
    • Journal article
    La question du le choix de la base juridique des actes communautaires ayanttrait à la protection de l'environnement : symbiose ou opposition entre la politique d'établissement du marché intérieur et la politique de l'environnement ? (obs. sous C.J.C.E. du 17 mars 1993, Commission c. Conseil)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1993) Revue Juridique de l'Environnement — no.4, p. 597-616 (1993)
    • Journal article
    L'agrément des collecteurs de déchets au regard des règles du droit communautaire (obs. sous C.J.C.E. du 2 août 1993, aff. C-37/92, J.Vanacker et crts.)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1993) Aménagement-Environnement, — no.4, p. 238-244 (1993)
    • Journal article
    L'étendue du pouvoir discrétionnaire des Etats membres en ce qui concerne la désignation des zones affectées à la protection de l'environnement (obs. sous C.J.C.E. du 2 août 1993, aff. C-355/90, Commission c. Espagne)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1993) Aménagement-Environnement — no.4, p. 231-237 (1993)
    • Journal article
    L'illégalité des autorisations administratives afférentes à l'exploitation d'une carrière et l'intervention du juge des référés (obs. sous Réf. Namur, 16 oct. 1992 et Réf. Huy 3 nov. 1992)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1993) Aménagement-Environnement — no.1, p. 49-53 (1993)
    • Journal article
    Le degré de corrélation entre le principe du pollueur-payeur et les principes d'égalité et de non discrimination (note sous C.A. N° 41/93 du 3 juin 1993)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1993) Aménagement-Environnement — Vol. 3, p. 37-40 (1993)
    • Journal article
    Les limites posées à la libre circulation des déchets par les exigences de la protection de l'environnement (note sous C.J.C.E. du 9 juillet 1992, Commission c.Belgique)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1993) Cahiers de droit européen — , no.5-6, p. 672-698 (1993)
    • Journal article
    Legal Basis of EC Environmental Legislation (note under E.C.J. Case C-155/91)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1993) Journal of Environmental Law — Vol. 5, no.2, p. 291-300 (1993)
    • Journal article
    La directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturelsainsi que de la faune et de la flore sauvages : vers la reconnaissance d'unpatrimoine naturel de la Communauté européenne
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1993) Revue du Marché Commun et de l'Union Européenne — p. 24-32 (janvier 1993)
    • Journal article
    L'accès à l'information administrative et la commercialisation des donnéespubliques
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1993) Cahiers du Centre de Recherches informatiques et Droit — no.9 (1993)
    • Journal article
    Développements récents du Règlement général sur la protection du travail
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Thiel, P. (1993) Droit et gestion communale : Permis d'exploitation et études d'incidencee — no.3, p. 7-52 (1993)