L’intérêt des stakeholders dans la corporate governance comme catalyseur du développement durable

Il y a onze ans, fin 2007, un terrible engrenage s’enclenchait. À l’apogée de la course pour le profit, d’éminents banquiers et économistes pensaient avoir bâti un système infaillible qui garantissait rapidement des rendements colossaux tout en diminuant radicalement les risques. Un système qui entendait enrichir l’intégralité de la société civile, assurer l’accès à la propriété à tous, à tout prix, tout en contentant les actionnaires en leur présentant des profits grandioses. Nous aurions tous aimé qu’il en soit ainsi longtemps, et que ces pratiques ne soient en rien dommageables. Malheureusement, l’histoire nous aura démontré que l’obsession pour le court terme et la satisfaction des attentes des marchés financiers n’est pas viable dans la durée. Parallèlement, une crise écologique a émergé. Une crise dont les prémices ne datent certainement pas d’hier mais qui a nécessité du temps et un appui scientifique permanent pour être prise au sérieux. En conséquence, les autorités publiques commencent à réagir et les consciences s’éveillent. Ces deux crises majeures ont permis de mettre à jour les limites de notre modèle économique. S’il n’a, en principe, jamais vraiment été question d’en changer les fondements, il convient de l’adapter et de le rendre plus sensible au long-termisme. C’est dans ce contexte que les réflexions sur la responsabilité sociétale des entreprises et sur le développement durable foisonnent et prennent tout leur sens. Ce travail se focalisera particulièrement sur la théorie des stakeholders, théorie qui entend axer la corporate governance sur l’intérêt des parties prenantes. Elle présente l’avantage de mieux coordonner l’intérêt de la société avec les intérêts qui l’environnent et, dès lors, de mieux protéger toutes les parties prenantes qui en dépendent. Comme Xavier Dieux le précise bien : L’idée « n’est certes pas neuve mais la déflagration qui a placé le système financier et économique au bord du précipice (…) en a ravivé brutalement l’actualité ». Pour des raisons pratiques, nous concentrerons notre attention sur les sociétés anonymes : les plus influentes et dont le changement de comportement sera le plus à même d’entraîner des résultats probants. Après avoir défini les concepts essentiels qui caractérisent la gouvernance d’entreprise et la théorie des stakeholders, nous nous pencherons sur les critiques majeures qui caractérisent le modèle et dissuadent sa mise en œuvre (Chapitre 1er). Nous examinerons ensuite les raisons pour lesquelles le modèle mérite d’être retenu ou, tout du moins, mérite d’influencer la pratique du droit des société (Chapitre 2). Enfin, nous nous adonnerons à un exercice de droit comparé pour illustrer les idées et propos recueillis tout au long de l’étude. Ce dernier chapitre passera sommairement en revue les différents modèles de gouvernance qui existent, les mesures phares qui marquent le droit des sociétés et qui témoignent d’une tendance à vouloir faire mieux (ou non) pour les parties prenantes (Chapitre 3). Tout au long de nos réflexions, nous tenterons d’observer de quelle manière le développement durable est amené à s’immiscer dans la sphère économique et financière.