Affichage: 4 résultats.
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Le principe de subsidiarité dans l'ordre juridique communautaire(2009) Faculté de droit et de criminologie
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Le transfert transfrontalier de pertes dans l'Union européenne : analyse de la jurisprudence récente de la CJCE(2009) Faculté de droit et de criminologie
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L'arrêt Altmark a-t-il vraiment clarifié la situation du financement des services d'intérêt économique général en droit européen ?(2009) Faculté de droit et de criminologie
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De l'effet direct des directives communautaires(2009) Faculté de droit et de criminologie
