Le droit de rétention

Défini de multiple façon le droit de rétention est un mécanisme complexe qui fait couler beaucoup d’encre. Est-ce un droit réel ? Un droit personnel ? Est-ce une sureté réelle ou un simple moyen dont dispose le créancier pour faire pression sur son débiteur ? Autant de questions à se poser. De simple moyen de pression à véritable sureté réelle mobilière, le droit de rétention a connu un renouveau par l’adoption de la loi du 11 juillet 2013 « modifiant le Code civil en ce qui concerne les suretés réelles mobilières et abrogeant diverses dispositions en la matière » qui entrera en vigueur en 2017. Actuellement, le droit de rétention n’est pas consacré de façon expresse par le législateur et fait donc l’objet de nombreuses définitions. Selon T’KINT, le droit de rétention est « le droit du créancier de différer jusqu’à paiement la restitution d’un bien, qui est la propriété du débiteur et qu’il détient, dans la mesure où existe un lien de connexité entre le bien ou sa détention et la créance » . Comme le révèle la définition, de nombreuses conditions doivent être réunies telles que la détention matérielle d’un bien, le lien de connexité,… Il faudra attendre 2017, date d’entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 2013, pour voir le droit de rétention consacré expressément par le législateur. Bien que certaines règles restent inchangées telles que celles relatives à la description, la réalisation et aux conditions d’exercice, le droit de rétention sera dorénavant érigé en sureté réelle. Il donnera donc lieu à un droit de préférence de créancier gagiste. La situation du rétenteur est précisée ; ce dernier sera expressément placé dans une situation préférentielle. Ce travail traite donc du droit de rétention, tant le régime actuellement en vigueur que le régime à venir. La définition, les conditions d’application, les règles relatives à l’opposabilité, les conflits de rangs, … sont analysés dans le cadre de ce mémoire.