Le Crowdfunding : régime juridique en droit des contrats

Le crowdfunding, appelé également financement participatif ou littéralement financement par la foule, est une pratique qui consiste à récolter auprès du public des sommes généralement limitées, afin de financer un projet déterminé, souvent présenté sur un site web dédié. En contrepartie, les participants reçoivent tantôt certains avantages en nature, tantôt une participation dans les éventuels bénéfices du projet, tantôt une rémunération fixe. Certains projets de crowdfunding sont cependant non rémunérés et se rapprochent alors d’opérations de bienfaisance. Ce système anglo-saxon se développe en Europe depuis quelques années et a déjà fait beaucoup parler de lui. La présente étude tente d’apporter un aperçu global de l’application du droit économique au financement participatif. Elle opère une distinction entre le crowdfunding avec rémunération financière et celui sans contrepartie financière. Le droit bancaire et financier est succinctement abordé afin d’analyser son influence sur le crowdfunding avec rémunération financière. Le contrat de crowdfunding est souvent caractérisé par deux relations distinctes : le contrat « utilisateurs – plateforme » et le contrat « porteur de projet – investisseurs ». L’analyse se concentre sur les règles applicables à chacune de ces relations et sur les garanties auxquelles les parties peuvent prétendre en vertu du droit économique et du droit des contrats spéciaux. Dans la relation entre porteur de projet et participants, le financement participatif sans rémunération financière peut prendre la forme du don, de la vente ou de l’échange. Tandis que le crowdfunding financier est divisé en trois modèles et s’apparente soit à une cession de droits patrimoniaux, à une souscription de titres ou à un prêt à intérêt. Enfin, l’opportunité de légiférer est abordée sous le chapitre VI et deux modèles d’interventions législatives sont examinés.