La fiducie-sûreté : étude comparée en France et au Luxembourg

La formation de mécanismes de garantie est devenue un point fondamental en matière de sûreté. En effet, les créanciers se retrouvent dans une situation de plus en plus délicate et veulent être rassurés lorsqu’ils établissent un crédit à un débiteur. Depuis quelques années, nous remarquons que la fiducie est au cœur de l’attention. Etablie au Luxembourg depuis le Règlement de 1983 et en France depuis la loi de 2007, la fiducie se fait une place de plus en plus importante en Europe. Certains pays comme la Belgique n’ont toujours pas reconnu ce dispositif mais se voient appliquer des mécanismes similaires. Dans le cadre de ce mémoire, nous nous intéresserons à la législation applicable en France et au Luxembourg. Nous comparerons le mécanisme de la fiducie adopté dans ces deux pays. Dans un premier temps, nous analyserons la fiducie générale. Dans cette première partie, un chapitre sera consacré à la définition de la fiducie et à la comparaison de la notion dans les deux pays étudiés. Dans un second chapitre, nous examinerons les différentes conditions pour que le mécanisme de la fiducie puisse être constitué. Le troisième chapitre approfondira la question relative aux parties présentes dans le contrat : le constituant, le fiduciaire et le tiers bénéficiaire. Un quatrième chapitre analysera les effets et caractéristiques principaux de la fiducie : les obligations réciproques des parties, mais surtout le patrimoine fiduciaire et la propriété, qui sont deux grandes caractéristiques du contrat fiduciaire. Le chapitre suivant sera consacré aux variétés de la fiducie : la fiducie-gestion, la fiducie-libéralité et la fiducie-sûreté qui constitue le cœur de notre mémoire. Le sixième chapitre parlera du trust, un mécanisme anglo-saxon qui présente certaines similitudes avec la fiducie. Enfin, un dernier chapitre énoncera et expliquera les différentes causes d’extinction de la fiducie. Dans un second temps, nous traiterons l’élément principal de notre mémoire qui est la fiducie-sûreté. Nous reprendrons, au premier chapitre, les différentes notions importantes relatives à ce principe. Dans le second chapitre, nous mettrons en avant les différentes caractéristiques propres à la fiducie-sûreté. Le troisième chapitre sera consacré à la fiducie-sûreté innommée dans lequel nous traiterons différents cas particuliers : - la cession de créances professionnelles à titre de garantie, - les aliénations fiduciaires d’instruments financiers, - la remise d’une somme d’argent en garantie d’une créance - le gage-espèces. Dans ce chapitre, nous parlerons également des obstacles à la licéité de la fiducie-sûreté. Après cela, nous ferons une comparaison avec le mécanisme du gage et celui de l’hypothèque. Si ces mécanismes ressemblent à la fiducie-sûreté, certaines particularités les en différencient néanmoins Enfin, nous aborderons brièvement la fiscalité relative au principe de la fiducie-sûreté Dans notre troisième et dernière partie, nous aborderons la fiducie-sûreté en Belgique. En effet, nous analyserons la vision de la Belgique face à ce mécanisme et nous essayerons de comprendre pourquoi notre pays n’a pas opté pour ce principe. Enfin, nous examinerons les mécanismes parallèles à la fiducie-sûreté qui s’appliquent en Belgique. Viendra ensuite le moment de conclure ce travail relatif à la fiducie-sûreté.