Displaying 1 - 10 of 42 results.
Pages
-
La protection des secrets d’affaires dans le contentieux des marchés publics devant le Conseil d’État : inconciliable avec le respect du principe du contradictoire ?(2015) Faculté de droit et de criminologie
-
Les théories du retrait et de l'opération administrative complexe et leurs correspondances en droit civil dans les procédures de recours en marché public(2015) Faculté de droit et de criminologie
-
Les marchés publics et leur décision d'attribution d'un point de vue formel : évolution, aperçu et ratio legis de la motivation formelle(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
La théorie du risque d'exploitation dans le droit européen des concessions de services(2012) Faculté de droit et de criminologie
-
Les clauses sociales dans les marchés publics : comment mener une politique sociale et éviter le dumping social dans le cadre d'une commande publique ?(2018) Faculté de droit et de criminologie
-
Contrats de mobilier urbain : quelle est la qualification juridique idoine ?(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
Les marchés publics à l'aune des subventions. Comparaison matérielle et procédurale de ces moyens d'action de l'administration(2013) Faculté de droit et de criminologie
-
La protection de la concurrence dans les marchés publics(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
L'émergence des marchés publics écologiques : réforme du 17 juin 2016, vers une généralisation de marchés publics soucieux de l'environnement?(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
La concurrence dans les marchés publics : au regard des principes généraux d'égalité de traitement et de transparence(2014) Faculté de droit et de criminologie
