Displaying 1 - 10 of 22 results.
Pages
-
Analyse du principe de réalité en droit fiscal belge, européen et international(2015) Faculté de droit et de criminologie
-
Aides fiscales et concurrence fiscale dommageable : quel équilibre entre le régime des aides d'Etat et le Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises ?(2015) Faculté de droit et de criminologie
-
La RSE en matière fiscal et le profit : une antinomie ?(2014) Faculté de droit et de criminologie
-
Les aides d’État fiscales en droit européen : analyse du régime existant et application aux excess profit rulings belge(2015) Faculté de droit et de criminologie
-
Le régime fiscal de la détention d'un bien immeuble à l'étranger, l'échange de renseignements et la contrariété au droit européen : état des lieux et perspectives(2015) Faculté de droit et de criminologie
-
Analyse du système belge de taxation des fonds d'investissement à la lumière des libertés de circulation européennes(2013) Faculté de droit et de criminologie
-
Le Tax Shelter : paradoxe entre un mécanisme fiscal innovateur et le secteur cinématographique conservateur(2015) Faculté de droit et de criminologie
-
Une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés : quel impact sur la concurrence fiscale dommageable au sein de l'Union européenne ?(2018) Faculté de droit et de criminologie
-
Foreign Account Tax Compliance Act ("FATCA") : questions de légalité, de légitimité et d'efficience(2015) Faculté de droit et de criminologie
-
Comment la Belgique impose-t-elle les sociétés de personnes?(2013) Faculté de droit et de criminologie