Displaying 11 - 20 of 119 results.
Pages
-
L'exceptio non adimpleti contractus : l'envers du décor. Approche théorique et jurisprudentielle(2011) Faculté de droit et de criminologie
-
La responsabilité contractuelle de l’architecte et de l’entrepreneur pour des vices de construction : analyse de la responsabilité décennale(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
Les contrats conclus par voie électronique : formalisme et formation(2009) Faculté de droit et de criminologie
-
L'action paulienne : mise en exergue de la complexité de l'institution juridique(2012) Faculté de droit et de criminologie
-
L'exécution de bonne foi des contrats de droit privé – Une approche comparée des droits belge et français – Un regard sur le droit congolais(2011) Faculté de droit et de criminologie
-
Les vices dans les ventes d'animaux : les mécanismes de protection de l'acheteur insatisfait et leurs interférences(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
La théorie des risques : une étude comparée(2014) Faculté de droit et de criminologie
-
Le contrat de parking(2018) Faculté de droit et de criminologie
-
La garantie de conformité dans le contrat de vente aux consommateurs(2010) Faculté de droit et de criminologie
-
Les obligations de garantie dans la vente(2011) Faculté de droit et de criminologie
