Displaying 6 results.
-
Le changement d'acquéreur au regard des droits d'enregistrement(2011) Faculté de droit et de criminologie
-
L'usufruit éventuel(2011) Faculté de droit et de criminologie
-
-
La perte d'une chance de survie ou de guérison, ou quand "ce qui se conçoit bien s'énonce clairement(2011) Faculté de droit et de criminologie
-
Les ventes purgeantes et le cas particulier de la cession de droits indivis(2011) Faculté de droit et de criminologie
-
Les assurances-vie à l'épreuve de la réserve et du rapport en droit des successions(2011) Faculté de droit et de criminologie