Displaying 51 - 60 of 6658 results.
Pages
-
La théorie de l'imprévision : vers une nouvelle limite au principe de la Convention-loi, l'arrêt du 19 juin 2009 de la Cour de cassation(2011) Faculté de droit et de criminologie
-
Les aides d'État dans le secteur des transports aériens – Une analyse du cas Ryanair(2009) Faculté de droit et de criminologie
-
Vers une conciliation entre le droit de grève et le service minimum? Application dans les établissements pénitentiaires(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
Que faire des délinquants sexuels ? Ou comment le droit appréhende-t-il la gestion des risques dans les affaires de pédophilie(2014) Faculté de droit et de criminologie
-
Les atteintes à un intérêt collectif et le préjudice écologique pur dans les projets de réforme du Code Civil et les projets européens(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
La réparation du préjudice écologique pur par des mesures de remise en état. Commentaire de la directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale(2009) Faculté de droit et de criminologie
-
Les manifestations racistes et xénophobes sur Internet et le droit international privé(2014) Faculté de droit et de criminologie
-
Alternatives à la crise du logement, le retour à une solidarité et à un vivre ensemble ?(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
Les compétences en matière d’enseignement, une répartition à remettre en question ?(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
Approche pratique de l'habitat groupé : analyse des modalités et conditions juridiques d'un habitat alternatif(2012) Faculté de droit et de criminologie
