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Displaying 7 results.

  1. 1. Les moyens d’action de l’associé minoritaire en cas de conflit au sein d’une entreprise familiale / 2. La dissolution et la liquidation en un seul acte, à nouveau possible
    By : Teixeira Cardoso Gaio, Stéphanie[UCL] Directed by : Nicaise, Pierre[UCL] (2014) Faculté de droit et de criminologie

  2. 1. Le rôle du notaire dans le cadre d’une procédure de liquidation-partage judiciaire : notaire conseil ou notaire arbitre ? Réunions informelles, « caucus », pouvoir du notaire de soulever d’office un point de droit non invoqué par les parties / 2. L’exercice, par l’un des époux marié en régime de communauté, d’une activité professionnelle au sein d’une structure sociétaire qui lui est propre : comment le notaire doit-il réagir lorsque cet époux profite de cette structure pour soustraire ses revenus professionnels au patrimoine commun ?
    By : Verleyen, Eléonore[UCL] Directed by : Nicaise, Pierre[UCL] (2014) Faculté de droit et de criminologie

  3. Analyse de deux questions en matière de droit notarial des sociétés : garanties de passif en cas de cession d’actions de société. Protection du patrimoine de l’indépendant : insaisissabilité de la résidence principale vs. exercice de l’activité en société
    By : Scelfo, Larissa[UCL] Directed by : Nicaise, Pierre[UCL] (2014) Faculté de droit et de criminologie

  4. 1. Le transfert international de siège social de la France en Belgique. / 2. L’utilisation des fondations privées à des fins patrimoniales et successorales
    By : Druart, Christophe[UCL] Directed by : Nicaise, Pierre[UCL] (2014) Faculté de droit et de criminologie

  5. La fondation privée de droit belge destinée à subvenir aux besoins d’un enfant fragilisé : utilité et aspects de droit successoral
    By : Graff, Valérie[UCL] Directed by : Nicaise, Pierre[UCL] (2014) Faculté de droit et de criminologie

  6. Les sociétés de chasse et les groupements cynégétiques : aspects notariaux
    By : Lange, Pierre[UCL] Directed by : Nicaise, Pierre[UCL] (2014) Faculté de droit et de criminologie

  7. Les fusions transfrontalières de sociétés : l’implantation d’une société étrangère en Belgique. Quelle(s) voie(s) choisir ?
    By : Marcelis, François[UCL] Directed by : Nicaise, Pierre[UCL] (2014) Faculté de droit et de criminologie