Search

Displaying 8 results.

  1. Guide de l'Anti-Fisc, ou quand les prélèvements confiscatoires suscitent la légitime défense citoyenne : la recherche de la voie la moins imposée et ses limites. Quelles limites ?!
    By : Deputat, Grégory[UCL] Dehan, Emmanuel[UCL] Directed by : Traversa, Edoardo[UCL] (2017) Faculté de droit et de criminologie

  2. Étude sur les Instruments hybrides utilisés à des fins de planification fiscale
    By : Horman, Antoine[UCL] Directed by : Traversa, Edoardo[UCL] (2017) Faculté de droit et de criminologie

  3. Le ruling fiscal perdrait-il de sa superbe? Une analyse des décisions de la Commission européenne rendues à l'encontre des Pays-Bas, du Luxembourg, de la Belgique et de l'Irlande
    By : Rémont, Pauline[UCL] Directed by : Traversa, Edoardo[UCL] (2017) Faculté de droit et de criminologie

  4. La nouvelle proposition de directive "ACCIS" est-elle la solution contre la concurrence fiscale dommageable? Entre intégration fiscale et souveraineté des Etats membres
    By : Delmoitié, Bjorn[UCL] Directed by : Traversa, Edoardo[UCL] (2017) Faculté de droit et de criminologie

  5. International and European Tax Moot Court
    By : van Strien, Aurélie[UCL] Ravet, Elliot[UCL] Hellebuyck, Florence[UCL] van Oldeneel tot Oldenzeel, Anne-Sophie[UCL] Directed by : Traversa, Edoardo[UCL] (2017) Faculté de droit et de criminologie

  6. La fiscalité comme levier d'autofinancement de l'Union européenne : de nouvelles ressources propres en vue de financer le budget européen
    By : Michel, Sébastien[UCL] Directed by : Traversa, Edoardo[UCL] (2017) Faculté de droit et de criminologie

  7. Le cash-pooling dans le secteur public : quelles sont les règles fiscales applicables aux systèmes de cash-pooling mis en place au sein des centres de coordination régionaux ?
    By : Abdelqaoui, Leila[UCL] Directed by : Traversa, Edoardo[UCL] (2017) Faculté de droit et de criminologie

  8. La déduction pour revenus d’innovation
    By : Anagnostaras, Dimitri[UCL] Directed by : Traversa, Edoardo[UCL] (2017) Faculté de droit et de criminologie