Displaying 1 - 10 of 13 results.
Pages
-
La pension après divorce est-elle en adéquation avec la structure familiale d'aujourd'hui?(2023) Faculté de droit et de criminologie
-
« Peut-on considérer, après la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, que la personne majeure incapable et plus particulièrement celle qui était auparavant placée sous minorité prolongée reste un sujet de droit ? Quel a été l’impact de la réforme sur leurs droits ? »(2023) Faculté de droit et de criminologie
-
L’audition du mineur en justice familiale : analyse de la place et du rôle des intervenants sous l’angle du droit belge et du droit français(2023) Faculté de droit et de criminologie
-
La promotion des modes alternatifs de résolution des conflits : comment les acteurs de la justice la concrétisent-ils en pratique ?(2023) Faculté de droit et de criminologie
-
La vaccination des mineurs de 16 et 17 ans contre la Covid-19 a-t-elle créé une présomption de majorité médicale ?(2023) Faculté de droit et de criminologie
-
Retrait de la Convention d'Istanbul : Le gouvernement turc a-t-il supprimé une réelle protection de ses citoyennes face aux violences conjugales ?(2023) Faculté de droit et de criminologie
-
Faut-il systématiquement entendre le mineur dans la séparation parentale?(2023) Faculté de droit et de criminologie
-
La loi du 18 juillet 2006 impose au juge d’examiner prioritairement l’hébergement égalitaire à la demande d’un des parents. Cependant la Ligue des Familles dans son baromètre de 2020 indique qu’il y a une baisse de ce mode d’hébergement. Comment expliquer ce changement dans la pratique ?(2023) Faculté de droit et de criminologie
-
Le droit du mineur d'intervenir en qualité de partie dans les matières qui le concernent : quel équilibre entre autonomie et protection ?(2023) Faculté de droit et de criminologie
-
L’équilibre entre l’autonomie et le cadre dans la création des conventions de contributions alimentaires pour enfants après séparation(2023) Faculté de droit et de criminologie
