Displaying 10 results.
-
-
Le contrat de franchise et sa fin : problématiques choisies en rapport avec le contrat de bail et le fonds de commerce(2020) Faculté de droit et de criminologie
-
La responsabilité des plateformes collaboratives : réalité ou illusion ?(2020) Faculté de droit et de criminologie
-
La fixation des amendes pour ententes illicites en droit de la concurrence et l'atteinte au principe d'égalité dans leur calcul(2020) Faculté de droit et de criminologie
-
-
Dans quelles mesures le caractère instantané du contrat électronique est-il compatible avec le droit de rétractation ?(2020) Faculté de droit et de criminologie
-
Le passeport européen des fonds d’investissement alternatifs : ouverture des frontières ou repli sur soi européen ?(2020) Faculté de droit et de criminologie
-
L’appréciation in abstracto du bon père de famille en responsabilité civile : analyse et comparaison des solutions données en droit belge et en droit anglais(2020) Faculté de droit et de criminologie
-
La théorie de l'imprévision : première approche de l'article 5.77 du nouveau Code civil belge(2020) Faculté de droit et de criminologie
-
Le financement de l'activité économique par les fintech : vers un nouveau paradigme ? Réglementation et enjeux du crowdfunding en droit belge et européen(2020) Faculté de droit et de criminologie