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Remise anticipée des clés à l'acquéreur avant l'acte authentique : réserve de jouissance du vendeur après la signature de l'acte notarié(2015) Faculté de droit et de criminologie
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La volonté d’évitement du permis d’urbanisation : une fausse bonne idée ? La vente de gré à gré sur saisie, une arme à double tranchant pour le notaire ?(2015) Faculté de droit et de criminologie
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1. Le notaire commis dans le cadre des ventes publiques sur saisie-exécution immobilière et l'étendue de ses pouvoirs : un rôle actif ou passif ? / 2. Possibilité et opportunité d'écarter la faculté de surenchère dans le cadre des ventes publiques sur saisie-exécution immobilière(2015) Faculté de droit et de criminologie
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La renonciation au droit d'accession entre époux(2015) Faculté de droit et de criminologie
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Ce permis d'urbanisation qu'il fallait éviter & diverses méthodes d'optimisation de la transmission des biens immeubles que l'on possède ou que l'on acquiert, et dont on entend se ménager l'usufruit : réflexions sur le droit des contrats dans le cadre de la pratique notariale(2015) Faculté de droit et de criminologie
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1. L'acquisition d'un bien immeuble par un époux en instance de divorce / 2. La participation aux charges extraordinaires(2015) Faculté de droit et de criminologie