Displaying 51 - 60 of 310 results.
Pages
-
Réflexion sur le devoir de communication du notaire appliqué au cas particulier du testament(2012) Faculté de droit et de criminologie
-
La simplification juridique : une obligation légale du notaire ? Approche pratique(2012) Faculté de droit et de criminologie
-
La "Sterfhuisclausule". Much ado about nothing?(2012) Faculté de droit et de criminologie
-
L’assurance vie, un nouvel outil de planification patrimoniale ?(2011) Faculté de droit et de criminologie
-
L'intervention du Notaire dans un projet d'habitat groupé : des aspects urbanistiques aux aspects civils(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
La participation à distance de parties à un acte authentique par voie de vidéoconférence(2018) Faculté de droit et de criminologie
-
La fondation privée de droit belge constitue-t-elle la panacée de la planification patrimoniale d'un artiste écrivain ?(2018) Faculté de droit et de criminologie
-
-
Consultation juridique : conseils pour la transmission d’une entreprise agricole dans le cadre d’une planification successorale(2018) Faculté de droit et de criminologie
-
Remise anticipée des clés à l'acquéreur avant l'acte authentique : réserve de jouissance du vendeur après la signature de l'acte notarié(2015) Faculté de droit et de criminologie