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La renonciation au droit d'accession et ses modalités(2018) Faculté de droit et de criminologie
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Pratique des usufruits réversibles sur la tête d’une autre personne : compatibilité avec le caractère viager de ce droit réel démembré(2018) Faculté de droit et de criminologie
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Questions choisies sur les conditions suspensives dans un compromis de vente en lien avec les exigences urbanistiques(2018) Faculté de droit et de criminologie
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Droit notarial des contrats : le notaire a-t-il l'obligation de reprendre la vente publique en cas de non exercice, par le preneur, de son droit de préemption ?(2018) Faculté de droit et de criminologie
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Consultation juridique(2018) Faculté de droit et de criminologie
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Quelle est l'opportunité de la subrogation dans la clause de retour conventionnel?(2018) Faculté de droit et de criminologie
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La garantie des vices cachés influence-t-elle l’issue de la procédure dans le cadre d’une vente immobilière ?(2018) Faculté de droit et de criminologie
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L’abrogation de la faculté de surenchère dans les ventes publiques judiciaires, une mesure nécessaire et justifiée ?(2018) Faculté de droit et de criminologie
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La faculté de surenchère : un adieu?(2018) Faculté de droit et de criminologie
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La vente d’un bien en infraction urbanistique : quid de la responsabilité du notaire ?(2018) Faculté de droit et de criminologie