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Displaying 1 - 10 of 46 results.

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  1. Le cadastre et ses sources d'informations
    By : De Vos, Charlotte[UCL] Directed by : Jans, Damien[UCL] (2012) Faculté de droit et de criminologie

  2. Les créances entre ex-époux mariés sous le régime de séparation de biens
    By : Bachy, Hélène[UCL] Directed by : Tainmont, Fabienne[UCL] (2012) Faculté de droit et de criminologie

  3. Les legs aux ASBL
    By : Vanden Breede, Claire[UCL] Directed by : Beguin, Etienne[UCL] (2012) Faculté de droit et de criminologie

  4. Le contrat d'assurance-vie comme objet de donation entre vifs
    By : Levacq, Maëlle[UCL] Directed by : Van Boxstael, Jean-Louis[UCL] (2012) Faculté de droit et de criminologie

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