Displaying 8 results.
-
-
Le droit des biens du livre 3 du code civil fournit-il les outils nécessaires à la protection de l’environnement et de la biodiversité ?(2022) Faculté de droit et de criminologie
-
Le bien-être des animaux d’élevage dans l’Union européenne : Cadre juridique et perspectives(2023) Faculté de droit et de criminologie
-
Le régime des parcs nationaux : compromis entre le tourisme et la protection de l'environnement ?(2022) Faculté de droit et de criminologie
-
La durabilité dans le nouveau droit des biens : vers une fonction sociale et environnementale du droit de propriété ? Étude de l’article 3.67, §3 du Nouveau Code civil(2023) Faculté de droit et de criminologie
-
-
La mise en œuvre de l'évitement en droit de l'environnement et en particulier sur les sites Natura 2000(2023) Faculté de droit et de criminologie
-
Habitation légère en Région wallonne : quels freins juridiques à l'obtention d'un permis d'urbanisme ?(2024) Faculté de droit et de criminologie