Le contrat d'occupation précaire : une figure juridique qui s'inscrit dans l'air du temps

Depuis une quarantaine d'années, le contrat d'occupation précaire a vu le jour dans la jurisprudence belge. Aujourd'hui, il s'impose comme un instrument juridique souple et efficace face à l'émergence de certains problèmes sociétaux dans les domaines civil, social et fiscal. Pour cela, il a vocation à s'inscrire dans l'air du temps. L'émergence et le développement considérable de ce contrat innomé s'expliquent par sa caractéristique la plus typique qu'est sa précarité. Celle-ci se traduit, d'une part, dans les circonstances objectives formant la cause de sa conclusion et, d'autre part, dans le droit de révocation ad nutum accordé au concédant du droit d'occupation précaire. Ces deux éléments essentiels justifient que la durée de la convention sera toujours incertaine et limitée à la cause spécifique du contrat. A côté de cela, le caractère onéreux de la mise à disposition d'un bien immobilier ainsi que l'intention commune des parties de ne pas frauder aux lois impératives relatives aux baux constituent deux autres éléments pertinents pour qualifier une convention d'occupation précaire. A défaut de réglementation générale, la liberté contractuelle prévaut. En outre, la doctrine et la jurisprudence ont du faire oeuvre en la matière pour essayer de développer les lignes directrices de la vie de cette figure juridique, allant de sa formation jusqu'à son terme. Les parties pourront s'en inspirer pour rédiger leur contrat bien que certaines imprécisions et controverses persistent. Dès lors, une intervention du législateur serait la bienvenue, à l'image de la convention-type d'occupation de logement de transit élaborée au niveau régional. Cependant, si un cadre légal devait être élaboré, celui-ci devrait rester suffisamment souple afin de s'adapter à chaque cas d'espèce qui peut fortement varier en raison des circonstances inhérentes à la conclusion du contrat.