Le notaire confronté à Natura 2000 en Région wallonne

Le présent mémoire se veut orienté vers la pratique notariale ; il n’a pas vocation à constituer un relevé exhaustif de la législation en vigueur. Il serait toutefois périlleux d’envisager le rôle du notaire confronté à la cession d’un bien situé en zone Natura 2000 ou en site candidat, sans envisager au préalable le contexte législatif européen et wallon. Comme nous aurons l’occasion de le souligner, l’environnement législatif Natura 2000 est touffu et quelque peu désordonné. Nous examinerons donc, dans un premier chapitre, les instruments juridiques européens, transposés en droit wallon. Les contours du cadre légal seront esquissés afin de permettre une meilleure compréhension des concepts-clés qui seront abordés dans ce mémoire, à savoir l’arrêté de désignation et les notions de site candidat et d’unité de gestion. Dans un second chapitre, nous nous interrogerons sur le rôle du notaire confronté à la cession de tels biens. Les textes légaux lui ont-ils conféré un rôle actif ou doit-on considérer que le rôle du notaire se limite à son devoir général de conseil, dont les contours sont pour le moins subjectifs ? Nous étudierons, dans ce chapitre, les régimes de protection applicables aux sites désignés et aux sites candidats, le régime de gestion active, les exonérations fiscales liées à la donation de tels biens, ainsi qu’au fait de recueillir de tels biens dans une succession. Nous examinerons ensuite les indemnités et subventions en ce qu’elles concernent l’acquisition d’un terrain situé en zone Natura 2000 ou en site candidat, ainsi que les actes et travaux envisagés dans un site Natura 2000 proposé ou arrêté, ou à proximité d’un tel site. Nous terminerons en nous penchant sur les voies d’accès à l’information dont dispose le notaire.