Deputat, Grégory
[UCL]
Dehan, Emmanuel
[UCL]
Traversa, Edoardo
[UCL]
L’endettement démesuré des Etats ainsi que leur impuissance à réduire drastiquement les dépenses publiques, les conduit naturellement à augmenter substantiellement la pression fiscale sur le contribuable personne physique ou morale. L’Etat assaille alors celui-ci tel un rapace qui, ne s’étant plus sustenté depuis longtemps, se jette sur la première proie venue et se gave jusqu’à lui en sucer la moelle des os. Le contribuable qui se refuse à se laisser clouer au pilori voit conséquemment ses relations avec le fisc se tendre, devenir hostile, agressive et malsaine où seuls les plus forts et les plus informés parviendront à survivre dignement. Fort heureusement, quelques avocats fiscalistes, derniers remparts face à l’imperium, ont décidé de mettre leur vie au service du citoyen. Devant cette injustice, l’abnégation dont ils font preuve les rend parfois impétueux mais souvent surhumains parvenant ainsi, à eux seuls, à malmener l’intelligence collective des fonctionnaires de l’administration fiscale. La présente contribution, sans prétention à l’exhaustivité, s’évertue à réunir les principaux outils juridiques permettant aux citoyens de se défendre face aux prélèvements confiscatoires. Qu’elle soit légale ou illégale, la recherche de la voie la moins imposée est de plus en plus combattue aujourd’hui. Un état des lieux est dès lors nécessaire pour celui qui souhaite prendre un risque fiscal à court, moyen ou long terme.
Référence bibliographique |
Deputat, Grégory ; Dehan, Emmanuel. Guide de l'Anti-Fisc, ou quand les prélèvements confiscatoires suscitent la légitime défense citoyenne : la recherche de la voie la moins imposée et ses limites. Quelles limites ?!. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2017. Prom. : Traversa, Edoardo. |
Permalien |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:8568 |