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Displaying 20 results.
    • Book
    La Charte des droits fondamentaux et l’équilibre constitutionnel entre l’Union européenne et les États membres
    Cariat, Nicolas[UCL] (2016)
    • Dissertation
    Les droits des minorités et la répartition des compétences dans les Etats fédéraux : essai de synthèse au départ des expériences belge et canadienne
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2009)
    • Journal article
    Les droits humains saisis par les mouvements sociaux
    Ringelheim, Julie[UCL] (2015) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 74, no.2, p. 59-188 (2015)
    • Journal article
    "Leur sens et leur portée sont les mêmes" - Quelques réflexions sur l'article 52, § 3, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
    Callewaert, Johan[UCL] (2012) Journal des tribunaux — Vol. 22 septembre 2012, no. 6489, p. 596
    • BookChapter
    Un dialogue à trois voix entre pluralisme et cohérence
    Callewaert, Johan[UCL] Tulkens, Françoise[UCL] (2010) L'Europe des cours, loyautés et résistances — [ISBN : 978-2-8027-2774-3]
    • Journal article
    Cour constitutionnelle et préjudice religieux : la preuve du caractère absolu des convictions, note sous Cour Constitutionnelle 5 octobre 2011, n° 148/2011
    Christians, Louis-Léon[UCL] Minette, Sophie[UCL] Wattier, Stéphanie[UCL] (2011) Chroniques de Droit Public — p. p. 447-451 (2011)
    • Speech
    The Interplay between Domestic Courts and the EU Court of Justice in the Adjudication of Human Rights
    Cariat, Nicolas[UCL] (2011) The European Convention on Human Rights and the Employment Relation — Bruxelles
    • Speech
    Le droit fondamental d’accès aux documents administratifs en pratique
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2023) L'accès aux documents et informations de l'administration en pratique — Association des juristes namurois - Namur
    • BookChapter
    Le traité de Versailles et les questions ouvrières : la paix par la justice sociale
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2021) La Belgique et les traités de paix. De Versailles à Sèvres (1919-1920) — [ISBN : 978-2-8031-0803-9]
    • Journal article
    La discrimination dans l'accès à l'éducation : les leçons de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
    Ringelheim, Julie[UCL] (2016) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 27, no.105, p. 77-96 (Janvier 2016)
    • Speech
    "Dérogation et liberté de religion : questions d’utilité et d’admissibilité"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2020) La liberté de religion aux temps du Coronavirus — Webinar, Université de Strasbourg
    • BookChapter
    La Convention d'Istanbul: un outil juridique pour lutter contre les violences faites aux femmes
    d'Ursel, Eugénie[USL-B] (2020) Codes commentés 2020 Droits des femmes — [ISBN : 978-2-8079-1961-7]
    • Journal article
    L’accès aux services d’intérêt économique général. Un droit fondamental négligé ?
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2020) Revue des affaires européennes — no. 2020/4, p. 739-746
    • BookChapter
    La continuité des services essentiels en temps de pandémie
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Mayence, Antoine (2022) Le droit public belge face à la crise du COVID-19. Quelles leçons pour l'avenir — [ISBN : 9782807929319]
    • BookChapter
    Article 37 - Protection de l'environnement
    Misonne, Delphine[USL-B] de Sadeleer, Nicolas[USL-B] (2020) La Charte des droits fondamentaux. Commentaire article par article — [ISBN : 9782802765424]
    • BookChapter
    Les juridictions judiciaires face aux droits fondamentaux
    d'Ursel, Eugénie[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé — [ISBN : 978-2--8072-0566-6]
    • BookChapter
    Les juridictions judiciaires face aux droits fondamentaux
    Cruysmans, Edouard[UCL] d'Ursel, Eugénie[USL-B] (2019) La distinction entre Droit public et Droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 978-2-8072-0566-6]
    • Journal article
    Athéisme et liberté de conscience en droit international des droits de l'homme
    Ringelheim, Julie[UCL] (2011) Quaderni di diritto e politica ecclesiastica — Vol. /, no.1, p. 33-49 (2011)
    • Journal article
    Le droit de l’Union européenne et les normes nationales de protection des droits fondamentaux – L’article 53 de la Charte ou la tension entre la primauté et la différenciation
    Cariat, Nicolas[UCL] (2014) Annuaire de droit européen — Vol. 2013, no. /, p. 141-158 (2015)
    • BookChapter
    Les exceptions à la publicité des documents administratifs
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] de Jonghe, Delphine[FUSL] Vanderstraeten, Maxime[FUSL] Simar, Renaud[FUSL] (2014) La publicité de l'administration. Vingt ans après, bilan et perspectives — [ISBN : 2802747312]