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Displaying 1 - 25 of 49 results.

Pages

    • Book
    Introduction au droit. Fondements du droit belge, européen et international
    Hoc, Arnaud[UCL] (2020)
    • Dissertation
    L'Union européenne et l'immigration économique : les défis d'une gouvernance multi-niveaux
    Farcy, Jean-Baptiste[UCL] (2020)
    • Dissertation
    Droit européen des aides d’Etat et intérêt général : le contrôle par la Commission des politiques nationales d’intervention économique
    De Beys, Julien[UCL] (2008)
    • Journal article
    Les actions collectives en droit européen : cent fois remettre sur le métier...
    Sibony, Anne-Lise[UCL] (2010) Revue européenne de droit de la consommation — Vol. 3-4, no.2010/3-4, p. 577-602 (2010)
    • Journal article
    La libre circulation des personnes dans l'Union européenne (1er janvier - 31 décembre 2003)
    Carlier, Jean-Yves[UCL] (2004) Journal de droit européen — Vol. 12, no. 107, p. 74 (2004)
    • Journal article
    Can EU Consumer Law Benefit from Behavioural Insights? An Analysis of the Unfair Practices Directive
    Sibony, Anne-Lise[UCL] (2014) European Review of Private Law — Vol. 22, no.6, p. 903-942 (2014)
    • Journal article
    "Altmark" : un arrêt qui ne règle rien
    De Beys, Julien[UCL] (2004) Journal de droit européen — no. 1, p. 10 (2004)
    • Journal article
    Il nuovo regime punitivo dell'abuso del diritto in materia tributaria: disciplina nazionale e quadro europeo
    L., Federico Traversa, Edoardo[UCL] (2018) Rivista Trimestrale di Diritto Tributario — Vol. 2017, no.3-4, p. 597-632 (2018)
    • Book
    Le travail détaché face au droit européen. Perspectives de droit social et de droit fiscal
    Dorssemont, Filip[UCL] Frankart, Aurélie[UCL] Morsa, Marc[UCL] Traversa, Edoardo[UCL] (2019)
    • Dissertation
    La neutralité de l’entreprise privée : contribution à l’étude du droit européen de la liberté de religion et de la non-discrimination des travailleurs face à un transfert conceptuel plurivoque
    Vanbellingen, Léopold[UCL] (2021)
    • Journal article
    Le niveau élevé de protection des consommateurs au coeur de l'article 114 TFUE: au-delà de la déclaration d'intention?
    Misonne, Delphine[USL-B] (2011) Droit de la consommation — Vol. 91, no.avril-juin 2011, p. 26 - 49 (2011)
    • BookChapter
    Le droit européen et la double (non-) imposition internationale : quand l’espoir renaît
    Traversa, Edoardo[UCL] (2018) L’Europe au présent, Liber amicorum Melchior Wathelet — [ISBN : 9782802762041]
    • Journal article
    La directive relative aux émissions industrielles et le nouveau régime IPPC
    Misonne, Delphine[USL-B] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. Septembre 2012, no.4, p. 134 - 152 (2012)
    • BookChapter
    Energy Tax Policy in an EU Context: Non-Discrimination, Free Movement and Tax Harmonization
    Traversa, Edoardo[UCL] Wolff, Sébastien[UCL] (2016) Energy Taxation, Environmental Protection and State Aids — [ISBN : 9789087223724]
    • Dissertation
    La Charte des droits fondamentaux et l'équilibre constitutionnel entre l'Union européenne et les Etats membres
    Cariat, Nicolas[UCL] (2015)
    • Dissertation
    Le transfert de l’exécution des peines privatives et restrictives de liberté en droit européen : à la recherche d’un équilibre entre intérêts individuels et collectifs
    Neveu, Suliane[UCL] (2016)
    • BookChapter
    Les résultats de la présidence belge en matière de supervision financière
    Lambrecht, Philippe[UCL] Duplat, Matthieu[UCL] (2011) Annales d'études européennes de l'Université catholique de Louvain -La XIIe présidence belge du Conseil de l'Union européenne : Bilan et perspectives. — [ISBN : 2802734377]
    • Journal article
    Editorial : Hommage à Pierre Pescatore
    Sibony, Anne-Lise[UCL] (2010) Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège — Vol. 4, no.2010/4, p. 419-420 (2010)
    • Journal article
    Adapter l'entreprise à la diversité des travailleurs : la portée transformatrice de la non-discrimination
    Ringelheim, Julie[UCL] (2013) Journal européen des droits de l'homme / European Journal of Human Rights — Vol. 1, no.1, p. 57-82 (2013)
    • Journal article
    Arrêt « Doulamis » : concurrence et publicités relatives aux soins de santé
    Sibony, Anne-Lise[UCL] (2008) Journal de droit européen — Vol. 6, p. 173-175 (2008)
    • Journal article
    Responsabilité du fournisseur d'information sur internet: affaires eDate Advertising et Martinez
    Francq, Stéphanie[UCL] (2012) La Semaine Juridique. Edition Generale — Vol. 9 janvier 2012, no. 1-2, p. 35-38
    • Journal article
    Le nouveau règlement relatif aux concentrations. Le développement de l'analyse économique dans les décisions juridiques
    Nihoul, Paul[UCL] Goffinet, Pierre[UCL] (2004) Journal de droit européen — Vol. 2004, no. 112, p. 231-235
    • BookChapter
    Article 36. Accès aux services d'intérêt économique général
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2023) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 9782802770138]
    • BookChapter
    Surveillance de masse, liberté publique et état d'exception
    Parsa, Saba[USL-B] (2022) État de droit, état d'exception et libertés publiques — [ISBN : 978-2-8072-0871-1]
    • Journal article
    Protection des données et droit de la preuve
    Parsa, Saba[USL-B] (2019) Le pli juridique — Vol. inconnu, no.47, p. 19-24 (2020)

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