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Displaying 1 - 25 of 775 results.

Pages

    • BookChapter
    Les aspects juridiques des écotaxes
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1992) Les écotaxes. Un instrument fiscal appliqué aux divers produits énergétiques —
    • BookChapter
    The Precautionary Principle in Europe and in the US: A Comparative Analysis
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2003) The European Union and the United States — [ISBN : 978-90-5201-216-2]
    • Journal article
    The Precautionary Principle as a Device for Greater Environmental Protection: Lessons from EC Courts
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2009) Review of European Community and International Environmental Law — Vol. 18, no.1, p. 3-10 (2008)
    • BookChapter
    Le droit au logement en théorie et en pratique. Expériences menées à l’étranger et leur potentiel
    Bernard, Nicolas[USL-B] moons, nico[USL-B] (2017) Pauvreté en Belgique. Annuaire 2017 — [ISBN : 978-90-736-2653-9]
    • Journal article
    Pacte européen et poudre aux yeux
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2011) L'Echo — p. 14 (13 décembre 2011)
    • Journal article
    La loi du 25 avril 2007 et les nouvelles dispositions en matière de bail à loyer
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2007) Journal des tribunaux — p. 513-523 (2007)
    • Journal article
    Le logement pour étudiants sous l’angle juridique : entre contraintes et ouvertures
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Revue de droit communal — no.3, p. 2-15 (2012)
    • Journal article
    Rédaction d'une "Silhouette" consacrée à l’ avocat Alexis Deswaef
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2008) Journal des tribunaux — p. 629 (2008)
    • Journal article
    Droits fondamentaux et protection de l'environnement dans l'ordre juridique de l'UE et dans a CEDH
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2012) Revue européenne du droit de la consommation — no.1, p. 25-51 (2011)
    • Journal article
    Le principe de précaution: un nouveau principe général de droit communautaire
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2003) Journal de droit européen — no.99, p. 129-134 (2003)
    • Journal article
    L’obligation de relogement (en cas d’expulsion pour insalubrité) instaurée en Wallonie : entre avancée et questionnements
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — p. 1035-1051 (2013)
    • BookChapter
    A la base du non accès aux droits : le manque d’effectivité des lois
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Armoede en ineffectiviteit van rechten. Non take up van rechten - Pauvreté et ineffectivité des droits. Non recours aux droits — [ISBN : 9781874034565]
    • Journal article
    Observer la fabrique de la ville à Bruxelles: un détour par la participation
    Damay, Ludivine[USL-B] Delmotte, Florence[USL-B] (2017) Participations — Vol. 2016, no.3, p. 89-110 (NaN)
    • Journal article
    Le nouveau droit bruxellois de la colocation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2017, p. 77-103
    • Journal article
    L’impact du Code wallon de développement territorial (CoDT) sur la police du logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 2017, no.3, p. 192-205 (NaN)

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