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Displaying 22 results.
    • BookChapter
    Regards croisés sur l'indemnisation du préjudice corporel en France et en Belgique
    Simar, Noël[UCL] Papart, Thierry (2012) Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2012 — [ISBN : 978-90-486-1375-5]
    • BookChapter
    Quelques effets normatifs de l'interprétation téléologique
    le Hardÿ de Beaulieu, Louis[UCL] Delgrange, Xavier[USL-B] (1990) Le recours aux objectifs de la loi dans son application: Actes du congrès de l'Association internationale de Méthodologie juridique — [ISBN : 9064396671]
    • Journal article
    Les institucions i les compètencies: una nova fisonomia l'endemà de les reformes institucionals
    le Hardÿ de Beaulieu, Louis[UCL] (1994) Quaderns de Treball — Vol. 44, no.1, p. 19-54 (1994)
    • BookChapter
    La législation belge relative à la préservation du patrimoine culturel
    le Hardÿ de Beaulieu, Louis[UCL] (1990) Le cadre de vie en Région wallonne — [ISBN : 9062003966]
    • Journal article
    Les problèmes de droit public liés à l'arrêt de la Cour d'arbitrage dans l'affaire de la loi sur le pilotage des bâtiments de mer
    le Hardÿ de Beaulieu, Louis[UCL] le Hardÿ de Beaulieu, Louis[FUSL] (1991) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 11.756, no.1, p. 1 (1991)
    • BookChapter
    Les accords de coopération comme mécanisme de prévention et de résolution des conflits d'intérêts; Portée des accords et résolution juridictionnelle des différends
    le Hardÿ de Beaulieu, Louis[UCL] (1990) Les conflits d'intérêts; Quelle solution dans la Belgique de demain?: Actes des journées d'étude des les 30 et 31 janvier 1990 — [ISBN : 906200394X]
    • BookChapter
    Fédéralisme belge et intégration européenne: convergences et divergences
    le Hardÿ de Beaulieu, Louis[UCL] (1996) La Loyauté - Melanges offerts à Etienne Cerexhe — [ISBN : 9782804402969]
    • Journal article
    L'accord de coopération sur la préservation de l'environnement en mer du Nord: enjeux nationaux
    le Hardÿ de Beaulieu, Louis[UCL] (1990) Revue régionale de droit — Vol. 56, no.1, p. 557-560 (1990)
    • Journal article
    La Belgique s'agrandit : Un statut pour l'avant-port de Zeebrugge
    le Hardÿ de Beaulieu, Louis[UCL] (1992) Jurisprudence du Port d'Anvers — , p. 3-13 (1992)
    • Journal article
    Note sous CE (VIe ch.), 10 janvier 1992
    le Hardÿ de Beaulieu, Louis[UCL] (1992) Revue régionale de droit — Vol. 61, no.1, p. 173-177 (1992)