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Displaying 10 results.
    • Journal article
    Contestation d'honoraires et obligation d'information des experts-comptables (note sous J.P. Wavre, 8 avril 2014)
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2015) Journal des Juges de Paix — Vol. 124, no.9-10, p. 375-377 (2015)
    • BookChapter
    Preuve et services de confiance dans l’environnement numérique
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2015) Pas de droit sans technologie — [ISBN : 9782804475529]
    • Journal article
    La protection du consommateur de contenus numériques
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2015) Droit de la consommation — , no.108-109, p. 5-33 (2015)
    • Journal article
    Contrat à distance et sanction du non-respect des règles applicables à ceux-ci (note sous J.P. Wavre, 18 février 2014)
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2015) Journal des Juges de Paix — Vol. 124, no.9-10, p. 390-400 (2015)
    • Journal article
    Les nouvelles règles du Code de droit économique applicables aux contrats en ligne
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2014) Revue du Droit des Technologies de l'Information — , no.56, p. 5-26 (2014)