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Displaying 1 - 25 of 155 results.

Pages

    • BookChapter
    Should conscience clauses in Belgian health care be institutionalized ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] Lerouxel, Hélène[USL-B] (2021) Religion, Law and the Politics of Ethical Diversity — [ISBN : 978-0-367-67377-2]
    • BookChapter
    La répartition belge des compétences en matière de handicap
    Delgrange, Xavier[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2020) Les grands arrêts en matière de handicap — [ISBN : 9782807922143]
    • BookChapter
    Faut-il enchâsser la laïcité politique dans la Constitution belge ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2020) Les débats autour de l’inscription de la laïcité politique dans la Constitution belge — [ISBN : 978-2-8079-1307-3]
    • BookChapter
    Les aménagements raisonnables, des instruments obligatoires pour tendre vers l’égalité de traitement
    Delgrange, Xavier[USL-B] Ghesquière, Véronique (2020) Les grands arrêts en matière de handicap — [ISBN : 978-2-8079-2214-3]
    • Speech
    La liberté académique par-delà la liberté d'expression
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2020) Les nouvelles formes de censurer à l’Université — Paris
    • BookChapter
    La délibération parlementaire, gage de la qualité de la loi pour une meilleure protection des droits fondamentaux ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2019) La légalité, un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 978-2-8079-1307-3]
    • Journal article
    L’enchâssement du cours de religion dans la Constitution, une nouvelle version de la fable du chêne et du roseau ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid — Vol. 2018-19/4-5, p. 341-348 (2019)
    • Journal article
    "Le principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçus"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Revue du droit des religions — Vol. 7, no.7, p. 41-61 (2019)
    • Journal article
    L’entreprise de tendance, c’est tendance ! (obs. sous C.J.U.E., Gde Ch., arrêt Egenberger, 17 avril 2018 et Gde Ch., IR, 11 septembre 2018)
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 119, no.119, p. 655-686 (2019)
    • Journal article
    Arrêt ‘IR’ : l’entreprise de tendance, de Strasbourg à Luxembour
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Journal de droit européen — Vol. 1, no.1, p. 17-19 (2019)
    • Speech
    Le principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçus
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Convictions religieuses et ajustements de la norme — Strasbourg
    • Journal article
    Les Cours suprêmes à l'épreuve du foulard islamique en milieu scolaire
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Revue des Droits et Libertes Fondamentaux — Vol. 54, no.54, p. 1-33 (2019)
    • Journal article
    Qui la liberté académique délivre-t-elle de qui ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Journal des tribunaux — , no.6769, p. 293-305 (2019)
    • Journal article
    L’accommodement raisonnable éclot entre égalité formelle, légalité et neutralité
    Delgrange, Xavier[USL-B] Lerouxel, Hélène[USL-B] (2019) Revue du droit des Religions — Vol. 7, no.7, p. 109-129 (2019)
    • BookChapter
    Une nouvelle source du droit : le Dress Code
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2018) Le droit malgré tout, Hommage à François Ost — [ISBN : 978-2-8028-0231-0]
    • Journal article
    La Belgique francophone accouche douloureusement d’un cours de philosophie et de citoyenneté non désiré par tous
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2018) Revue du droit des religions — , no.5, p. 107-132 (2018)
    • BookChapter
    Article 14. Droit à l’éducation
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2018) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Commentaire article par article — [ISBN : 978-2-8027-6041-2]
    • Journal article
    L'interprétation des juges constitutionnels. La politique jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle
    Romainville, Céline[UCL] Dumont, Hugues[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Verdussen, Marc[UCL] (2018) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 2017, no. 33, p. 165-200
    • Journal article
    Table ronde. Juge constitutionnel et interprétation des normes. Belgique
    Dumont, Hugues[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2018) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 33, p. 165-200 (2017)

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