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Displaying 9 results.
    • BookChapter
    L'exigence d'information du justiciable sur les voies de recours. Evolution et consécration
    Gillet, Antoine[UCL] Van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Decat, Kelly[UCL] (2023) Les délais en matière civile : questions d'actualité — [ISBN : 978-2-8079-4248-6]
    • BookChapter
    L'inexécution du contrat imputable au débiteur
    Ninane, Yannick[USL-B] (2022) Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats — [ISBN : 978-2-8079-3137-4]
    • Book
    Litiges en droit des sociétés
    Culot, Henri[UCL] (2023)
    • BookChapter
    Quelques règles nouvelles concernant la SRL, la SC et la SA
    Culot, Henri[UCL] (2020) Le Code des sociétés et des associations (pour qui n’en a pas encore entendu parler) — [ISBN : 9782807925366]
    • Book
    Actualités en droit des contrats spéciaux
    Ninane, Yannick[USL-B] (2019)
    • BookChapter
     Actualités en matière de contrats de consommation 
    Ninane, Yannick[USL-B] (2014) Le droit de la consommation dans le nouveau Code de droit économique — [ISBN : 9782802744948]
    • Book
    Les avocats et la réforme du droit des sociétés et du droit économique
    Culot, Henri[UCL] (2019)
    • BookChapter
    Incidence de la réforme du Conseil d'État sur la responsabilité des pouvoirs publics
    Belleflamme, François[FUSL] Sohier, Jérôme (2014) Actualités en droit public et administratif: la responsabilité des pouvoirs publics. — [ISBN : 978-2-8027-4491-7]
    • BookChapter
    La loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux "en vue de la protection du fonds de commerce": objectifs du législateur et arrêts récents
    Cruysmans, Edouard[FUSL] Ninane, Yannick[USL-B] (2011) Actualités en bail commercial — [ISBN : 2802735233]