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Displaying 14 results.
    • BookChapter
    Les conditions formelles de recevabilité du recours
    Kaiser, Michel[UCL] (1997) Les exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de l'homme — [ISBN : 2-8027-1068-0]
    • BookChapter
    Les exceptions liées à l'application dans l'espace
    Lombaert, Bruno[FUSL] (1997) Les exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de l'homme — [ISBN : 2-8027-1068-0]
    • BookChapter
    Les droits de la défense et la mise en accusation des ministres en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] (1998) Les droits de la défense devant les parlements exerçant des prérogatives juridictionnelles (Actes du séminaire du 15 octobre 1997 organisé à Bruxelles par les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Paris et de Bruxelles) — [ISBN : 2-8027-1108-3]
    • BookChapter
    Le financement des partis hostiles à la Convention européenne des droits de l'homme
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2005) Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'homme — [ISBN : 2-8027-2054-6]
    • BookChapter
    Les délais
    Kaiser, Michel[UCL] (1997) Les exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de l'homme — [ISBN : 2-8027-1068-0]
    • BookChapter
    Les exceptions liées à l'application dans le temps
    Lombaert, Bruno[FUSL] (1997) Les exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de l'homme — [ISBN : 2-8027-1068-0]
    • BookChapter
    Les paradigmes du droit pénal moderne en période « post moderne » : évolutions et transformations
    Cartuyvels, Yves[FUSL] (2009) Un droit pénal postmoderne ? Mise en perspectives des évolutions et ruptures contemporaines — [ISBN : 978-2-13-057537-5]
    • BookChapter
    Les paradigmes du droit pénal moderne en période « post moderne » : évolutions et transformations
    Cartuyvels, Yves[FUSL] (2009) Un droit pénal postmoderne ? Mise en perspectives des évolutions et ruptures contemporaines — [ISBN : 978-2-1305-7537-5]
    • BookChapter
    Les exceptions liées aux réserves
    Lombaert, Bruno[FUSL] (1997) Les exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de l'homme — [ISBN : 2-8027-1068-0]
    • BookChapter
    L'épuisement des voies de recours internes
    de Bruyn, Donatienne[UCL] (1997) Les exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de l'homme — [ISBN : 2-8027-1068-0]
    • BookChapter
    Le principe non bis in idem
    Depré, Sébastien[UCL] (1997) Les exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de l'homme — [ISBN : 2-8027-1068-0]
    • BookChapter
    Les exceptions liées au fond de la requête
    Verdussen, Marc[UCL] (1997) Les exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de l'homme — [ISBN : 2-8027-1068-0]
    • BookChapter
    Le droit au logement dans la Constitution belge
    Lys, Matthieu[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2008) Le droit au logement : vers la reconnaissance d'un droit fondamental de l'être humain : actes du colloque du 19 octobre 2007 organisé par l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles — [ISBN : 978-2-8027-2627-2]