User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain | Saint-Louis

Search

Displaying 15 results.
    • BookChapter
    L'action directe et l'action récursoire dans la loi du 25 juin 1992.
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2003) La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Dix années d'application —
    • BookChapter
    L'aléa dans les produits d'assurance vie. Le point de vue belge.
    Binon, Jean-Marc[UCL] Dubuisson, Bernard[UCL] (2000) Les nouveaux produits d'assurance vie. Droit civil et droit fiscal — [ISBN : 2-87209-604-3]
    • BookChapter
    Les recours de l'assureur et les recours entre coauteurs
    Delvaux, Paul-Henry[UCL] (1995) L'indemnisation automatique de certaines victimes d'accidents de la circulation. Loi du 30 mars 1994 — [ISBN : 2-87209-378-8]
    • BookChapter
    Vers une assurance obligatoire dans le secteur de la construction? Conclusions
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2003) Les assurances de la construction en Belgique. Analyse et perspectives — [ISBN : 2-8027-1656-5]
    • BookChapter
    La loi sur l'indemnisation automatique de certaines victimes d'accidents de la circulation ou l'art du "clair-obscur"
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1995) L'indemnisation automatique de certaines victimes d'accidents de la circulation. Loi du 30 mars 1994 —