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Displaying 1 - 25 of 69010 results.

Pages

    • BookChapter
    La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances - Nouveautés dans les assurances de personnes, les assurances vie en général et les assurances maladie
    Binon, Jean-Marc[UCL] (2015) La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances — [ISBN : 978-2-8044-7645-8]
    • Speech
    La loi du 4 avril 2014. Nouveautés dans les assurances sur la vie en général et les assurances maladie
    Binon, Jean-Marc[UCL] (2014) La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances — Louvain-la-Neuve
    • Book
    Droit des assurances
    Fontaine, Marcel[UCL] (2016)
    • Book
    Code essentiel – Droit des assurances 2020
    Dubuisson, Bernard[UCL] Callewaert, Vincent[UCL] Manesse, Caroline[UCL] (2020)
    • Book
    Code essentiel – Droit des assurances 2021
    Dubuisson, Bernard[UCL] Callewaert, Vincent[UCL] Manesse, Caroline[UCL] (2021)
    • Book
    Code essentiel – Droit des assurances 2023
    Dubuisson, Bernard[UCL] Callewaert, Vincent[UCL] Manesse, Caroline[UCL] (2023)
    • Book
    Code essentiel – Droit des assurances 2024
    Dubuisson, Bernard[UCL] Callewaert, Vincent[UCL] Manesse, Caroline[UCL] (2024)
    • BookChapter
    Développements nouveaux sur la déclaration du risque dans les assurances de personnes
    Binon, Jean-Marc[UCL] (2014) Actualités en droit des assurances — [ISBN : 978-2-8044-6914-6]
    • Book
    Actualités en droit des assurances.
    Dubuisson, Bernard[UCL] Paris, Catherine (2008)
    • Book
    Code des assurances 2015
    Dubuisson, Bernard[UCL] Callewaert, Vincent[UCL] Evrard, Annette[UCL] (2015)
    • Book
    Code des assurances 2017
    Dubuisson, Bernard[UCL] Callewaert, Vincent[UCL] Evrard, Annette[UCL] (2017)
    • Book
    Code des assurances 2016
    Dubuisson, Bernard[UCL] Callewaert, Vincent[UCL] Evrard, Annette[UCL] (2016)
    • Book
    Droit des assurances de personnes. Aspects civils, techniques et sociaux
    Binon, Jean-Marc[UCL] (2016)
    • Speech
    La déclaration du risque dans les assurances de personnes
    Binon, Jean-Marc[UCL] (2014) Actualités en droit des assurances — Liège - Bruxelles - Charleroi
    • BookChapter
    Les aspects fiscaux (fiscalité indirecte) des assurances
    Rousseau, Lorette[UCL] (2013) L'assurance-vie. ASpects civils et fiscaux — [ISBN : 9782804459079]
    • Book
    Code des assurances 2011.
    Dubuisson, Bernard[UCL] Callewaert, Vincent[UCL] Evrard, Annette[UCL] (2011)
    • Journal article
    Le point sur le sort d'une assurance se rapportant à une activité ou une situation illicite
    Van Damme, Nicolas[UCL] (2023) Forum de l'Assurance — (2023)
    • Book
    La protection sociale complémentaire dans l'Union Européenne. La problématique des pensions et des soins de santé
    Dubuisson, Bernard[UCL] van schoubroeck, caroline (2003)
    • BookChapter
    Les nouveaux cycles et engins de déplacement : état des lieux au regard du droit pénal et du droit des assurances
    Charlier, Aline[USL-B] (2021) Chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police 2021 — [ISBN : 9789048641253]
    • BookChapter
    La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Présentation générale et dispositions communes à tous les contrats
    Fontaine, Marcel[UCL] (2015) La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances — [ISBN : 978-2-8044-7645-8]
    • BookChapter
    La réforme européenne du contrôle prudentiel de l'assurance après la crise financière de 2008-2009: à défi global, réponse globale?
    Binon, Jean-Marc[UCL] (2011) Réforme du contrôle du secteur financier (Twin Peaks). Incidences en assurance —
    • Journal article
    Confiscation spéciale et restitution visant le même objet : plaidoyer pour un décumul de principe
    Fernandez-Bertier, Michaël[USL-B] aurélie verheylesonne (2020) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 2020, no. 3, p. 252-260
    • Dissertation
    Responsabilité, solidarité, sécurité : à la recherche d'un mécanisme de socialisation des risques liés à la contamination par le virus du SIDA en Afrique subsaharienne
    Mubalama Zibona, Jean Claude[UCL] (2005)
    • Journal article
    La faute lourde en droit des assurances
    De Saint Moulin, Elise[UCL] (2023) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. F.281/9, no.15988, p. 1-10 (2023)
    • Journal article
    La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances – Présentation générale – Dispositions relatives au droit du contrat d’assurance
    Binon, Jean-Marc[UCL] Fontaine, Marcel[UCL] (2014) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 120, no.10, p. 949-970 (2014)

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