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Displaying 4 results.
    • BookChapter
    Les droits de la défense du détenu dans l'exécution des peines privatives de liberté
    Moreau, Thierry[UCL] Hoffmann, Clothilde[FUSL] (2008) L'exécution des condamnations pénales — [ISBN : 978-2-87455-085-0]
    • BookChapter
    L'effet des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2008) L'effet de la décision de justice - Contentieux européens, constitutionnel, civil et pénal — [ISBN : 978-2-87455-086-7]
    • BookChapter
    Analyse critique de l’extension du régime de la transaction pénale en droit belge
    Fernandez-Bertier, Michaël[UCL] (2011) Actualités de droit pénal — [ISBN : 978-2-87455-312-7]
    • BookChapter
    La surveillance électronique : les attentes et les réponses
    Moreau, Thierry[UCL] Reynaert, Pierre (2008) L'exécution des condamnations pénales — [ISBN : 978-2-87455-085-0]