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Displaying 5 results.
    • Book
    Le processus de formation du contrat. Contributions comparatives et interdisciplinaires à l'harmonisation du droit européen
    Fontaine, Marcel[UCL] (2002)
    • Book
    Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles. Etudes de droit comparé
    Fontaine, Marcel[UCL] Viney, Geneviève (2001)
    • BookChapter
    La formation des contrats sous un angle dynamique: réflexions comparatives (droits belge, français, allemand, suisse, néerlandais, Common Law, Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, Principes Unidroit et Principes Européens)
    Delforge, Catherine[UCL] (2002) Le processus de formation du contrat, Contributions comparatives et interdisciplinaires à l'harmonisation du droit européen — [ISBN : 2-8027-1565-8]
    • BookChapter
    L'inexécution dans les contrats du commerce international
    Vandermersch, Murielle[UCL] Philippe, Denis[UCL] (2002) Les sanctions d'inexécution des obligations contractuelles — [ISBN : 2-8027-1465-1]
    • BookChapter
    Le droit commun de la rupture des négociations précontractuelles
    De Coninck, Bertrand[UCL] (2002) Le processus de formation du contrat, Contributions comparatives et interdisciplinaires à l'harmonisation du droit européen — [ISBN : 2-8027-1565-8]